PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la société JCLC (ci-après désignée le « PRESTATAIRE ») fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou sur le site https://www.julienchretien.com

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1. « PRESTATAIRE » désigne JCLC,  immatriculée 50227357600020 et dont le siège social est situé : rue Pont Suppli MONT-BERNANCHON.

1.2. « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du PRESTATAIRE.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le PRESTATAIRE propose des services de création de site web, site vitrine ou boutique en ligne, hébergement de site internet et référencement de site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE et emportent acceptation sans réserve des dites conditions.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1. Devis

Le CLIENT peut demander un devis au PRESTATAIRE pour les services souhaités. Le devis est établi gratuitement par le PRESTATAIRE et est valable pour une durée de 3 mois.

3.2. Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre du PRESTATAIRE par le CLIENT se fait par la signature du devis accompagnée de la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut bon de commande. Le CLIENT s’engage à retourner le devis signé par voie électronique ou postale, accompagné du règlement de l’acompte tel que mentionné dans le devis.

3.3. Refus de commande

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige concernant le règlement d’une commande antérieure avec le CLIENT.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix des services fournis par le PRESTATAIRE sont mentionnés dans le devis établi pour le CLIENT. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement des services se fait selon les modalités indiquées dans le devis. Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1. Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des services.

5.2. Propriété intellectuelle

Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les éléments fournis pour la réalisation des services. Le CLIENT s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le PRESTATAIRE en cas de réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le CLIENT.

5.3. Limitation de responsabilité

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, le PRESTATAIRE ne peut garantir l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions dans la fourniture des services, ni la compatibilité des services avec tous les environnements techniques. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des services. Elles s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable écrit ou obligation légale.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Propriété du site

Le PRESTATAIRE demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet réalisé ou modifié dans le cadre des services, notamment les droits d’auteur, les droits sur les codes sources et les droits sur les créations graphiques. Le CLIENT obtient un droit d’utilisation non exclusif du site dans le cadre de son activité.

7.2. Références

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom, sa dénomination sociale et son URL à titre de références commerciales. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par écrit.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 3 mois. La résiliation prendra effet à la réception de la notification de résiliation par la partie défaillante.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du PRESTATAIRE.