Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les termes selon lesquels JCLC fournit ses services aux clients. Ces conditions prévalent sur tous autres documents ou mentions figurant sur le site julienchretien.com.
Article 1 – Définitions
PRESTATAIRE : JCLC, immatriculée sous le numéro 50227357600020, dont le siège social est situé rue Pont Suppli, Mont-Bernanchon.
CLIENT : Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du prestataire.
Article 2 – Objet et champ d'application
Le prestataire propose :
- Création de sites web (vitrines, boutiques en ligne)
- Hébergement internet
- Référencement de sites
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande et emportent acceptation sans réserve.
Article 3 – Commande
Devis : Établi gratuitement, valable 3 mois.
Acceptation :Le client signe le devis avec la mention "BON POUR ACCORD". La signature vaut bon de commande. Le devis doit être retourné accompagné du règlement de l'acompte.
Refus : Le prestataire peut refuser une commande en cas de litige antérieur concernant le paiement.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont mentionnés dans le devis, exprimés en euros TTC. Le paiement suit les conditions du devis. En cas de retard, des pénalités s'appliquent conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Responsabilité
Obligations du client : Fournir toutes informations et documents nécessaires à la réalisation du projet.
Propriété intellectuelle :Le client garantit détenir tous droits sur les éléments fournis et s'engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation de tiers.
Limitation :Le prestataire ne peut garantir l'absence d'erreurs, dysfonctionnements ou interruptions, ni la compatibilité totale. Aucune responsabilité pour dommages directs ou indirects.
Article 6 – Confidentialité
Les parties préservent la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat. Aucune divulgation à des tiers sans accord écrit préalable ou obligation légale.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le prestataire demeure propriétaire des droits d'auteur, codes sources et créations graphiques. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif.
Le client autorise la mention de son nom comme référence commerciale, avec droit d'opposition écrite.
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, une partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 3 mois. La résiliation prend effet à réception de la notification.
Article 9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du prestataire.