Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les termes selon lesquels JCLC fournit ses services aux clients. Ces conditions prévalent sur tous autres documents.

Article 1 – Définitions

PRESTATAIRE : JCLC, immatriculée 50227357600020, siège social rue Pont Suppli, Mont-Bernanchon.

CLIENT : Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du prestataire.

Article 2 – Objet et champ d'application

Le prestataire propose :

• Création de sites web (vitrines, boutiques en ligne)
• Hébergement internet
• Référencement de sites

Article 3 – Commande

Devis : Établi gratuitement, valable 3 mois.

Acceptation : Le client signe le devis avec la mention "BON POUR ACCORD". La signature vaut bon de commande, accompagnée du règlement de l'acompte.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont en euros TTC. En cas de retard, des pénalités s'appliquent conformément à la loi.

Article 5 – Responsabilité

Client : Fournir toutes informations et documents nécessaires.
Propriété intellectuelle : Le client garantit détenir tous droits sur les éléments fournis.
Limitation : Le prestataire ne peut garantir l'absence d'erreurs, dysfonctionnements ou interruptions.

Article 6 – Confidentialité

Les parties préservent la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation à des tiers sans accord écrit.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le prestataire demeure propriétaire des droits d'auteur, codes sources et créations graphiques. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif.

Article 8 – Résiliation

En cas de manquement grave, une partie peut résilier après mise en demeure restée infructueuse pendant 3 mois.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux du siège social du prestataire.